Éditeur
Bailliet Thierry
54 rue Carnot 62750 Loos en Gohelle
N° SIRET : 403-726-524-00024
Hébergement
Ce site est hébergé sur les serveurs de OVH
Directeur de la publication : Bailliet Thierry
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Protection des données personnelles
En vertu de la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez modifier les informations vous concernant via votre espace membre. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données associés à tout moment en utilisant notre formulaire de contact.
Le site https://agriculteurdaujourdhui.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2024679.
Conditions Générales d’utilisation
PRÉAMBULE
Le site internet https://agriculteurdaujourdhui.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Agriculteur d’aujourd’hui (ci-après dénommée « la Société ») et accessible à l’adresse https://agriculteurdaujourdhui.com, a pour objet de permettre la lecture de formation et d’actualités ainsi que le visionnement gratuit ou payant de vidéos de formation audiovisuelle (ci-après désignées par «Tutorial»).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions d’inscription et d’accès au Site et aux Tutoriaux. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du Site. Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
ARTICLE I – DÉFINITIONS
Site : Site internet édité par la Société, accessible à l’adresse https://agriculteurdaujourdhui.com.
Tutorial ou Contenu : Article ou vidéo de formation audiovisuelle créée et éditée par la Société disponible en streaming gratuit ou payant sur le Site.
Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et qui peuvent accéder uniquement les Tutoriaux gratuits.
Membre Premium : Membre tel que défini ci-dessus qui a souscrit à un accès payant conformément aux Conditions Générales de Vente, qui lui permet de visionner des tutoriaux vidéo.
Accès Premium : Contrat conclu entre le Membre Premium et la Société selon les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.
Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par la Société et des prestations effectuées pour mettre à disposition des Tutoriaux.
ARTICLE II – OBJET
Toute utilisation du Site ou visualisation des Contenus mis à la disposition des internautes par la Société implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE III – INSCRIPTION AU SITE ET CONDITIONS D’ACCESSIBILITE
3-1. Modalités d’inscription
Avant d’avoir accès au Tutorial ou de souscrire à un Accès Premium, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.
1. Formulaire d’inscription
L’internaute qui souhaite s’inscrire au Site doit remplir un formulaire précisant un nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide, son nom, son prénom. A l’issue de son inscription, l’internaute recevra un mot de passe à l’adresse e-mail fournie, il pourra, par la suite, s’il le désire, modifier son mot de passe. L’internaute ne deviendra Membre qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue. Le Membre s’engage à ne fournir que des informations vraies, exactes et complètes et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement.
2. Création d’un profil personnel
Le Membre peut, s’il le souhaite, créer un profil personnel à partir de l’onglet « Mon Compte ». Dans la rubrique « Mon Compte », le Membre peut ajouter une photographie le représentant, un avatar ainsi que des informations supplémentaires au choix du membre. Les informations que le Membre souhaite indiquer dans son Compte en ce compris sa photographie, et ses travaux et réalisations, seront accessibles à tous les autres Membres. Le Membre doit donc veiller à ne préciser que des informations qu’il souhaite communiquer aux autres Membres. Ces informations sont publiées par le Membre sous sa responsabilité. Les nom, prénom et adresse email ne seront pas portés à la connaissance des autres Membres. Le Membre s’engage expressément à ne pas publier la photographie d’un tiers et à ne pas publier sur son Compte des informations contraires aux dispositions de l’article 4 des présentes CGU et à la législation applicable.
3. Données personnelles
Le Membre est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.) Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, que les informations, signalées par un astérisque, sont indispensables à la Société pour réaliser les Services et le Site et que les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par la Société, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Chaque Membre peut exercer ces droits en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable du traitement des données à l’adresse du siège social de la Société tel que précisé en entête ou par e-mail en utilisant ce formulaire. En cas d’accord exprimé par le Membre lors de son inscription, la Société est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, une newsletter et/ou des offres de produits et de services pour la Société ou des partenaires de la Société.
En dehors du cas prévu ci-dessus, les données personnelles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers.
Toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire aux fins pour la Société de préserver ses droits et intérêts.
Le Membre prend acte de ce que par l’acceptation des présentes, il autorise Bailliet Thierry à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d’identifier chacune de ses connections au Site : Agriculteur d’aujourd’hui réserve au Membre la possibilité de refuser l’implantation de cookies, chaque Membre ayant la faculté de procéder à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site et l’accès aux Tutoriaux.
3-2. Accessibilité
Le Service n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant avec les logiciels adéquats pour accéder aux Tutoriaux. L’utilisation du Site implique également un accès à l’Internet.
ARTICLE IV – CONTENUS
Le Membre peut publier des commentaires notamment au sujet des Tutoriaux.
Les Membres sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, la Société ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
Les Membres s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité engagée, à ne pas publier sur le Site des propos, des contenus ou des liens hypertextes :
• susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• à caractère injurieux ou diffamatoire ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
• incitant à la commission de crimes et délits ;
• incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
• portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
• portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
• constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
• faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
• contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société ou de ses Membres ;
• de manière générale, à caractère illicite.
Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Membres sur le Site.
Le Membre prend acte de ce que Bailliet Thierry se réserve, en cas d’utilisation du Site qui serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription du Site.
ARTICLE V – DURÉE
Le contrat entre les Membres et la Société est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par chacun des Membres.
ARTICLE VI – RESPONSABILITÉ
6-1. Responsabilité lors de la fourniture par les Membres de leurs coordonnées
Il est de la responsabilité des Membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si, par exemple, un Membre ne reçoit pas le Tutorial, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
6-2. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe
La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.
6-3. Responsabilité quant au contenu des Tutoriaux
La Société ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriaux et notamment de leur pertinence pédagogique. Chaque Membre est donc invité à parcourir la fiche descriptive du Tutorial présenté sur le Site.
6-4. Dommages subis ou occasionnés par les Tutoriaux
La Société ne sera pas responsable des dommages subies ou occasionnés par les Tutoriaux, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
VII – ASPECTS TECHNIQUES
7-1. Limites de l’Internet
Le Membre déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnait :
• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.
7-2. Dysfonctionnement du Site
La Société n’est pas responsable si le Membre ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
7-3. Disponibilité et accès au Site Web
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site.
VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les Tutoriaux sont la propriété exclusive de la Société.
Le Membre est autorisé uniquement à visionner les Tutoriaux dans un cadre, privé et gratuit. Le Membre s’engage expressément à ne faire aucun usage contraire aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Il n’est concédé aux Membres aucun droit de propriété intellectuelle sur les Tutoriaux et sur le Site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et/ou des Tutoriaux pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.
IX. PROCEDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’ABUS
Le Membre est invité à signaler à Bailliet Thierry, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.
Toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à Bailliet Thierry (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :
• l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;
Le Membre est informé de ce que Bailliet Thierry dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.
X – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10-1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi. Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et la Société restera soumis à la loi française.
10-2. Tribunal compétent
Tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et la Société et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de commerce de Béthune. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Conditions Générales de vente
PRÉAMBULE
Le site internet agriculteurdaujourdhui.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Bailliet Thierry (ci-après dénommée « la Société ») et accessible à l’adresse agriculteurdaujourdhui.com, a pour objet de permettre la lecture de formation et d’actualités ainsi que le téléchargement gratuit ou payant de vidéos de formation audiovisuelle (ci-après désignées par «Tutorial»).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les « Conditions Générales de Vente ») définissent les conditions et modalités d’achat de tutoriels en fonction de l’option choisie par le Membre du Site :
• achat à l’unité,
• souscription d’un Accès Premium forfaitaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Membres et aux Membres Premium, tels que définis à l’article I. (Cf. Infra)
Elles viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation, accessibles sur le Site et applicables à tous les Utilisateurs du Site.
ARTICLE I – DÉFINITIONS
Site : Site internet édité par la Société, accessible à l’adresse agriculteurdaujourdhui.com.
Tutorial ou Contenu : Article ou vidéo de formation audiovisuelle créée et éditée par la Société disponible en streaming gratuit ou payant sur le Site.
Tutoriel Free : Tutoriel dont l’accès est ouvert à tous les Membres gratuitement en simple consultation.
Tutoriel Premium : Tutoriel dont l’accès est réservé aux Membres Premium. La consultation du Tutoriel Premium supposent la souscription d’un abonnement Accès Premium.
Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et qui peut visionner les Tutoriels gratuits.
Membre Premium : Membre qui a souscrit à un accès Premium lui permettant de visionner un Tutoriel acheté à l’unité ou l’ensemble des Tutoriels vidéo pendant une durée maximale de 365 jours. Exception faite pour les Membres Premium issue de Compte Studio, ce délai pourra être renouvelé sur simple demande. Au-delà de la durée prévue par le contrat Accès Premium, le Membre Premium perd son Accès Premium mais reste Membre du Site.
Accès Premium : Contrat conclu entre Bailliet Thierry et un Membre du Site, le rendant de droit, Membre Premium et lui permettant pendant une durée déterminée d’accéder à une seule ou l’ensemble des vidéos (selon l’option d’abonnement choisie).
Compte Studio : Contrat conclu entre Bailliet Thierry et une Société cliente rendant de droit, une liste définit par le Client de Membre Premium et lui permettant pendant une durée déterminée d’accéder à une seule ou l’ensemble des vidéos de 30 jours, 90 jours ou 365 jours, suivant le type d’abonnement choisi. Au-delà de la durée prévue par le contrat Accès Premium, le Membre Premium perd son Accès Premium mais reste Membre du Site.
Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par la Société et des prestations effectuées pour mettre à disposition des Tutoriels.
PayPal ® : (Europe) S.a.r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349) : société qui permet d’effectuer des paiements sécurisés sur Internet et sert donc d’intermédiaire entre Bailliet Thierry et les Membres pour les services payants.
ARTICLE II – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les règles régissant l’accès payant (permettant de voir et revoir avec une connexion à Internet) des Tutoriels Premium.
L’accès payant peut se faire selon deux modalités différentes offertes par le Site :
• l’achat unitaire : permet d’acheter les tutoriels Premium
• l’achat forfaitaire : Réservé aux entreprises, permet de visionner tous les Tutoriels selon les options et la période choisies lors de l’abonnement.
ARTICLE III – PAIEMENT POUR ACCES PREMIUM
A/ Conditions préalables
L’achat ponctuel d’un Accès Premium suppose que :
• l’Utilisateur du Site se soit inscrit comme Membre et ait accepté les Conditions Générales d’Utilisation
• le Membre ait fourni ses coordonnées exactes : Il doit informer immédiatement la Société de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et il doit s’engager à ne pas les divulguer. A ce titre, il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
• le Membre ait accepté les présentes Conditions Générales de Vente
B / Mise en œuvre
1°) Prix
L’acquisition d’une licence sur les Tutoriels Vidéo suppose le paiement du prix requis, affiché au bas de la vidéo du projet choisi.
Les prix indiqués des licences de Tutoriels vidéo s’entendent prix unitaires en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge du Membre
2°) Modalités de paiement
L’acquisition du Tutoriel se décompose en plusieurs étapes :
• La commande : Après identification préalable (identifiant et mot de passe), le Membre peut passer commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et de l’objet de la commande, à savoir le Tutoriel, tel que décrit sur le Site et les fichiers afférents.
• Le récapitulatif de la commande : Une fois la commande passée, le Membre pourra vérifier sa commande sur le récapitulatif de commande. Il pourra éventuellement la modifier ou l’annuler.
• La confirmation : Une fois sa commande vérifiée, le Membre devra confirmer sa commande.
• Le Paiement : Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions entre la Société et le Membre
IV PAIEMENT PAR SOUSCRIPTION FORFAITAIRE
A/ Conditions préalables
La souscription d’un compte Studio pas activable dans un premier temps, elle ne sera valide que lorsque le site le proposera dans ses options d’abonnement.
La souscription d’un Compte Studio suppose que :
• Le compte soit pré-payé par l’employeur du Membre
• l’Utilisateur du Site se soit inscrit comme Membre et ait accepté les Conditions Générales d’Utilisation
• le Membre ait fourni ses coordonnées exactes : Il doit informer immédiatement la Société de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et il doit s’engager à ne pas les divulguer. A ce titre, il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
• le Membre et son employeur ont accepté les présentes Conditions Générales de Vente
B/ Mise en œuvre
1°) Prix
L’employeur du Membre Premium paie un prix forfaitaire dont le montant est dégressif selon la durée pour laquelle il choisit de souscrire un Accès Premium. La durée de l’Accès Premium peut être de 30 jours, 90 jours ou 365 jours, renouvelable selon la volonté de l’employeur (pas de tacite reconduction du contrat). Pendant cette durée, le Membre Premium aura accès de manière non limitée à tous les Tutoriels (Free et Premium). Les prix indiqués des licences de Tutoriels vidéo s’entendent prix unitaires en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge du Membre Premium.
2°) Modalités de paiement
L’entreprise souhaitant souscrire à un Compte Studio doit avoir au préalable accepté un devis rédigé par la Société. La validation d’un Compte Studio se décompose en plusieurs étapes :
• La commande :Le représentant de l’entreprise peut alors cliquer sur un lien unique qu’il recevra par mail et réglera, par paiement électronique, la somme correspondant à la durée d’abonnement de son choix à partir de la réserve qu’il se sera préalablement constituée sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et de l’objet de la commande, à savoir le Tutoriel, tel que décrit sur le Site.
• Le récapitulatif de la commande : Une fois la commande passée, le représentant de l’entreprise pourra vérifier sa commande sur le récapitulatif de la commande et pourra éventuellement la modifier ou l’annuler.
• La confirmation : Une fois sa commande vérifiée, le représentant de l’entreprise devra confirmer sa commande.
• Le Paiement : Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, de manière sécurisée. Une fois validée, la commande ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve des transactions entre la Société et le Membre.
3°) Modalités de connexion du Membre Premium
L’entreprise devra fournir une liste d’adresse e-mail afin de communiquer à la Société quels employés pourra accéder à un Accès Premium. Le Site sera alors mis à jours dans les plus brefs délais et chaque employé de l’entreprise de recevra un e-mail contenant ses identifiants. L’employé devient alors Membre Premium avec un compte pré-activé et suppose que :
• le Membre Premium ait accepté les Conditions Générales d’Utilisation
• le Membre Premium ait fourni ses coordonnées exactes : Il doit informer immédiatement la Société de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et il doit s’engager à ne pas les divulguer. A ce titre, il est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.
• le Membre Premium ait accepté les présentes Conditions Générales de Vente
ARTICLE V – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs, qu’ils se fassent dans le cadre d’un achat unitaire ou forfaitaire (Accès Premium). Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement, ou à l’exercice du droit de rétractation. Il est rappelé que, conformément aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de sept jours n’est pas applicable aux prestations de service tels que celui proposé par Bailliet Thierry dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du consommateur (commande acceptée et exécutée).
ARTICLE VI – FOURNITURE DES TUTORIELS VIDEO : ASPECTS TECHNIQUES
A/ Format
Les Tutoriels seront fournis par streaming via le site.
B/ Internet
Le Service n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant avec les logiciels adéquats leur permettant notamment de lire des vidéos. L’utilisation du Site implique également un accès à l’Internet. Les Membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :
• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.
C/ Site web
La Société n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
ARTICLE VII – LICENCE SUR LES FICHIERS SOURCES
Le contenu de la Licence concédée par la Société sur les fichiers sources accompagnant éventuellement les Tutoriels autorise le Membre (Premium) à visionner et réutiliser le Contenu acquis par l’intermédiaire de la Société et téléchargé par ses soins. L’usage concédé au Membre (Premium) est strictement personnel. En aucun cas le Membre (Premium) ne peut procéder à la revente ou à la rediffusion de contenu à titre gratuit ou onéreux. Les connaissances acquises par le licencié du fait de l’utilisation du Tutoriel sont, elles, librement exploitables. Le téléchargement et la modification du Tutoriel vidéo, la reproduction et la représentation du Tutoriel vidéo pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel est prohibée. La Société ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Tutoriels, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
ARTICLE VIII – DONNÉES PERSONNELLES
Le Membre (Premium ou non) est amené à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.) Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, que les informations, signalées par un astérisque, sont indispensables à la Société pour réaliser les Services et le Site et que les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Le traitement des données personnelles de chaque Membre (y compris Membre Premium) est effectué par la Société, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Chaque Membre (Premium) dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004.
Chaque Membre (Premium) peut exercer ces droits en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable du traitement des données à l’adresse du siège social de la Société tel que précisé en entête ou en utilisant ce formulaire. En cas d’accord exprimé par le Membre (Premium) lors de son inscription, la Société est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, une newsletter et/ou des offres de produits et de services pour la Société ou des partenaires de la Société. En dehors du cas prévu ci-dessus, les données personnelles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers.
Toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire aux fins pour la Société de préserver ses droits et intérêts. Le Membre (Premium) prend acte de ce que par l’acceptation des présentes, il autorise Bailliet Thierry à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d’identifier chacune de ses connections au Site.
Bailliet Thierry réserve au Membre (Premium) la possibilité de refuser l’implantation de cookies, chaque Membre ayant la faculté de procéder à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.
ARTICLE IX – RESPONSABILITÉ
A/ Responsabilité lors de la fourniture par les Membres de leurs coordonnées
Il est de la responsabilité des Membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si, par exemple, un Membre ne reçoit pas le Tutoriel, dont il a acquis la Licence, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
B/ Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe
La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.
C/ Responsabilité quant au contenu des Tutoriel
La Société ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriels et notamment de leur pertinence technique et/ou pédagogique. Chaque Membre est donc invité à visionner, avant tout achat, l’extrait du Tutoriel présenté sur le Site et à en parcourir la fiche descriptive.
D/ Dommages subis ou occasionnés par le Tutoriel
La Société ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Tutoriels, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.
ARTICLE XI – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les Tutoriels sont la propriété exclusive de la Société.
Les Membres sont autorisés uniquement à visionner les Tutoriels dans un cadre, privé et gratuit.
Il n’est concédé aux Membres aucun droit de propriété intellectuelle sur les Tutoriels et sur le Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
XII – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
A/ Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales de Vente en langue française fait foi. Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et la Société restera soumis à la loi française.
B/ Tribunal compétent
Tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et la Société et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de commerce de Béthune. Cette clause, par accord exprès, des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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